Droit social

Clarence SAUTERON intervient auprès d’une clientèle d’entreprises françaises et filiales françaises de groupes étrangers, d’institutionnels, de salariés (cadres et cadres supérieurs) et de dirigeants.

Conseil de longue date d’organismes d’assurance maladie, d’établissements de santé, d’établissements médico-sociaux des secteurs privés lucratif et non lucratif, elle a une connaissance approfondie des problématiques de ressources humaines propres à ces établissements.

• Contentieux individuels et collectifs
• Rédaction et modification de contrats de travail
• Rupture du contrat de travail, départ négocié
• Harcèlement et discriminations
• Travail dissimulé
• Cumul contrat de travail et mandat social
• Organisation du temps de travail
• Réorganisation et restructuration d’entreprises (audit, conseil pour l’information et la consultation des institutions représentatives du personnel)
• Négociation collective
• Election des représentants du personnel
• Responsabilité du chef d’entreprise

Droit de la Santé

Clarence SAUTERON traite notamment des questions liées aux relations contractuelles des acteurs de santé, aux autorisations d’activité, aux rapprochements et partenariats entre établissements de santé, à la responsabilité civile, administrative et pénale (en demande et en défense).

• Conseil et contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé (rédaction de contrats, audit des contrats et analyse des risques ; exécution et rupture des contrats d’exercice)
• Contentieux de la responsabilité civile, administrative et pénale; assistance devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI)
• Contentieux en matière de sécurité sociale des établissements et professionnels de santé
• Coopération, cession et rapprochement entre établissements de santé