MENTIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation et règles d’usage

MONCEAU AVOCATS
22 rue La Boétie
75008 Paris
Directeur de publication : Maître Marie-Pierre CHARLES

SIREN : 453349250
SIRET : 453 349 250 00044
TVA : FR92 4533 4925 0000 3600 036
Code APE : 6910Z

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. A défaut d’autorisation expresse de Monceau Avocats, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

RESPONSABILITÉS

Le site monceau-avocats.com est un site d’actualités lié à la société MONCEAU AVOCATS, et revêt un caractère strictement informatif.

Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de MONCEAU AVOCATS qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. MONCEAU AVOCATS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, MONCEAU AVOCATS ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.

MONCEAU AVOCATS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de MONCEAU AVOCATS ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

La responsabilité de MONCEAU AVOCATS ne saurait être engagée dans les cas suivants:

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de MONCEAU AVOCATS
  • Interruptions momentanées des services ou du site monceau-avocats.com nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

COOKIES

MONCEAU AVOCATS est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies », afin de vous proposer une meilleure expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, contenant diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site. Il est sans danger pour l’appareil de l’internaute. Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la navigation sur ce site, ou de l’utilisation du formulaire de contact, un traitement minimal de données personnelles du visiteur est mis en œuvre afin de répondre aux éventuelles de demandes de contact et afin d’améliorer nos services.

Le traitement se limite aux informations communiquées spontanément par le visiteur, le cas échéant, et à celles enregistrées automatiquement, anonymement et à des fins statistiques, par les outils de gestion de session (adresse IP d’origine, pays d’origine, navigateur utilisé, système d’exploitation, fournisseur d’accès, terminal utilisé, site d’origine, mots clés de recherche utilisés, pages visitées, temps de visite).

Ces données pourront, dans des conditions assurant leur confidentialité, être rendues accessibles à nos partenaires de traitement ou prestataires en charge de la gestion de notre réseau informatique ou de notre site internet. Hors ce cadre restreint, elles ne font l’objet d’aucune transmission, cession ou partage, à aucun interlocuteur d’aucune sorte.

La récolte et le traitement de ces données découlent de la navigation sur le site internet, et sont nécessaires le cas échéant pour l’utilisation du formulaire de contact. Elles pourront être conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Conformément à la loi informatique et liberté, ainsi qu’aux dispositions européennes, les visiteurs sont informés qu’ils disposent du droit de demander l’accès à ces données, la rectification ou l’effacement de ces données, la limitation du traitement de ces données, la portabilité de ces données, ou du droit de s’opposer à leur traitement ou à leur transmission. Ils disposent également et à tout moment du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles, sans pour autant que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits pourront être exercés directement auprès de MONCEAU AVOCATS, et chaque visiteur est enfin informé qu’il dispose du droit d’introduire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés toute réclamation en lien avec ces prérogatives.

EN SAVOIR PLUS SUR MONCEAU AVOCATS

Découvrez les différentes facettes de notre cabinet, venez nous consulter,
ou contactez-nous tout simplement.

L'équipe Monceau

Des professionnels du droit reconnus

Des avocats experts

MONCEAU AVOCATS met à votre disposition des avocats, spécialisés dans les domaines privés comme professionnels

Notre expertise

Une expertise au service de votre entreprise

Notre savoir-faire

Droit fiscal, droit social, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit commercial, droit patrimonial. Nos domaines d’expertise au service de votre entreprise

Contactez-nous

Nous contacter ou nous rendre visite

Contactez-nous

Toutes les informations nécessaires pour vous mettre en relation avec MONCEAU AVOCATS ou nous rendre visite